C’est l’administration fiscale qui fixe les structures éligibles au mécénat.
- Les associations
- Les structures de soins publiques (hôpitaux, services de soins) ou les structures de soins privées à but non lucratif
- Les établissements, les services publics et privés non lucratifs (EHPAD, les résidences autonomie, les petites unités de vie, accueils de jour, de nuit, accueils temporaires, les unités protégées, les services d’aide ou de soins à domicile, plateformes de répit, hôpitaux, etc.) ;
- Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (Epci), groupements d’intérêt public (Gip). Nous veillerons à ce que le financement de la fondation Castorama ne se substitue pas aux financements de l’Etat.
- Les coopératives dont l’activité relève de l’intérêt général
- Les établissements d’enseignement scolaire (école, collège, lycée, universités, etc.), publiques ou privées, sous ou hors contrat avec l’Etat
- Les établissements d’enseignement agricole publics et privés
- Les laboratoires publics de recherche
- Vigilance accrue aux projets portés par : Les structures ayant une activité commerciale, Les structures d’obédience religieuse, les organisations politiques
Les financements de l’Etat ne sont pas un frein à l’éligibilité des projets. La Fondation Castorama pourrait intervenir en co-financement de projets ambitieux ou différents.
La présence d’un co-financement d’une collectivité peut être bienvenue voire attendue pour certains projets territoriaux.
Le comité de sélection sera vigilant à ce que les projets présentés ne relèvent pas d’actions habituellement soutenues par des fonds publics.
Un tiers lieu est éligible si le projet est porté par une association d’intérêt général et éligible au mécénat.
Pour les SCIC et associations portant les agréments EI, ETTI et EITI : merci de solliciter la fondation en amont avec un détail du projet et les documents administratifs.
Les SAS ne sont pas éligibles au mécénat.
