C’est l’administration fiscale qui fixe les structures éligibles au mécénat.
- Les associations
- Les structures de soins publiques (hôpitaux, services de soins) ou les structures de soins privées à but non lucratif
- Les établissements, les services publics et privés non lucratifs (EHPAD, les résidences autonomie, les petites unités de vie, accueils de jour, de nuit, accueils temporaires, les unités protégées, les services d’aide ou de soins à domicile, plateformes de répit, hôpitaux, etc.) ;
- Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (Epci), groupements d’intérêt public (Gip)
- Les coopératives dont l’activité relève de l’intérêt général
- Les établissements d’enseignement scolaire (école, collège, lycée, universités, etc.), publiques ou privées, sous ou hors contrat avec l’Etat
- Les établissements d’enseignement agricole publics et privés
- Les laboratoires publics de recherche
- Vigilance accrue aux projets portés par : Les structures ayant une activité commerciale, Les structures d’obédience religieuse, les organisations politiques
Les financements de l’Etat ne sont pas un frein à l’éligibilité des projets. La présence d’un co-financement d’une collectivité peut être bienvenue voire attendu pour certains projets territoriaux. Il faut juste avoir en tête que si c’est une structure publique qui postule, le financement de la Fondation n’est pas là pour se substituer au financement de l’Etat.
Les projets portés par des collectivités locales sont sur le principe éligibles au mécénat (si le projet est d’intérêt général).
Pour les projets soutenus par des structures publiques, la Fondation Castorama ne soutiendra pas les frais liés à la vie quotidienne de la structure mais pourrait intervenir en co-financement de projets ambitieux ou différents.
La rénovation d’un bâti appartenant à une collectivité ne sera pas soutenue sauf si celui-ci est destiné à mener un projet innovant en termes d’habitat et/ou si possible en partenariat avec une asso de terrain.
Le projet pourrait être de tester quelque chose qu’aucune commune ne réalise et qui pourra par la suite être répliqué sur d’autres territoire et bien souvent cela peut être fait en partenariat avec des associations. Dans ce cas, ce sont les associations qui sont généralement soutenues.
Un tiers lieu est éligible si le projet est porté par une association d’intérêt général et éligible au mécénat. Si le projet est porté par une SCIC, merci de nous solliciter en amont de votre candidature.
Pour les SCIC et associations portant les agréments EI, ETTI et EITI : solliciter la fondation en amont avec un détail du projet et les documents administratifs.
Les SAS ne sont pas éligibles au mécénat
Le comité de sélection sera vigilant à ce que les projets présentés ne relèvent pas des actions habituellement soutenues par des fonds publics.
